Décrets de naturalisation française - An Overview
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guide des décrets de naturalisation française
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La liste des décrets de naturalisation 2025 est obtainable après avoir goé avec succès l'entretien de naturalisation et l'instruction de votre dossier. Vous pouvez consulter les décrets de plusieurs manières :
Astuce : Utilisez notre support de recherche par numéro préfectoral pour retrouver rapidement votre décret de naturalisation et les noms associés dans le JO.
Support Public vous informe et vous oriente vers les solutions qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Guide des recours en naturalisation : Comment contester un refus et obtenir obtain de result in ? il y a 2 semaines
En fonction de la mother nature du refus, vous pouvez choisir entre deux forms de recours : le recours administratif et le recours contentieux.
nationalité française naturalisation The place to accessibility this doc: Archives nationales
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Vous recevez un courrier pour vous informer de votre inscription dans le décret de naturalisation, après sa publication au Journal officiel.
Vous devez aussi fournir des justificatifs si vous vivez ou avez vécu en few, et si vous avez des enfants mineurs.
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Vous ne connaissez pas la date du décret : reportez-vous au paragraphe "Je ne connais pas la date du décret".
Lorsque le assistance instructeur enregistre votre demande, vous recevez un mail vous informant de l'attribution d'un numéro ministériel.